Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre notre société Jileyes SARL (ci-après "Jileyes") et toute personne visitant ou effectuant un achat sur notre site Internet www.orinki.fr (ci-après le "Client"). Orinki est une marque de la société JILEYES SARL.
Le Client peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.orinki.fr (ci-après le "Site") ou sur son application mobile disponible sur l'Apple Store ou Google Play. Jileyes se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par le Client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 1. Validation de la commande
1.1. Conditions pour effectuer une commande sur notre Site
Le Client déclare être juridiquement capable d'effectuer une commande sur notre Site et être âgé de plus de 18 ans. Si le Client est un mineur, ce dernier doit expressément disposer dans ce cas d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat sur notre Site.
Pour effectuer une commande sur notre Site, le Client doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande suivante. Le Client sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.
1.2. Confirmation de commande par le Client
Tout bon de commande signé par le Client par "clic" sur le site constitue une acceptation irrévocable. Le "clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre Jileyes et le Client de signature manuscrite.
1.3. Date de validation de la commande
La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par le Client si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande du Client variera comme suit :
-
par carte bancaire via les plateformes Stripe, Paypal, Gocardless : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire
Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.
Article 2. Prix des produits
Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables le cas échéant) hors participation aux frais d'emballage, de traitement et d'expédition s'il y a lieu.
Jileyes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande du Client, sous réserve de modification de TVA ou de taxe à cette date.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Toutefois, dans la mesure où le Client est dans ce cas l'importateur, il peut se voir appliquer des droits de douane, droits d'importation et autres taxes. Ces droits et sommes exigibles ne relèvent pas du ressort de Jileyes et resteront à la charge du Client. Le Client sera seul responsable des obligations de déclaration et de paiement de ces sommes. Chaque Client devra donc se renseigner auprès des autorités compétentes avant la passation de sa commande sur notre Site.
Article 3. Disponibilité des produits et services
Nos offres de produits et prix sont valables tant que ces derniers sont visibles sur le Site.
Les produits eBooks et autres produits sont immédiatement téléchargeables dès réception de votre règlement.
Les séances de coaching, de naturopathie à la carte ou dans le cadre de nos formules, seront réalisées sur prise de rendez-vous. Les ateliers et autres événements ludiques seront disponibles selon le calendrier des événements Orinki organisés par Jileyes.
Article 4. Livraison - Modalités des produits physiques
4.1. Modalités de livraison des produits physiques
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande. A défaut, les produits seront envoyés à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur notre Site.
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine par La Poste ou tout autre transporteur que Jileyes jugera utile.
Les frais de traitement, d'emballage et de livraison sont automatiquement calculés lors de la passation de la commande.
Jileyes se réserve le droit d'utiliser le moyen de transport qu'elle jugera nécessaire pour l'envoi de la commande au Client.
4.2. Délais de livraison des produits physiques
Le délai moyen est compris entre 3 et 12 jours ouvrables à compter de la validation de la commande du Client. Il s'agit d'un délai moyen en fonction du délai de fabrication des produits. Le dépassement de ce délai moyen n'entraîne pas l'annulation de la commande du Client, ne donne droit à aucune réduction, ni n'ouvre droit à aucun versement à titre de dommages et intérêts, tant que la livraison ne dépasse pas un délai de 30 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Au-delà de ce délai de 30 jours ouvrables, la non-livraison des produits physiques donne droit à remboursement.
4.3. Inexactitude des informations fournies par le Client
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus de colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer la commande, Jileyes ne sera pas tenue responsable du délai supplémentaire de livraison. En cas de deuxième présentation de la commande, Jileyes se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Article 5. Paiement
5.1. Moyens de paiement
Le Client dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :
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par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue : paiement sécurisé SSL assuré par Stripe, Gocardless ou Paypal ou tout autre plateforme que nous pourrions rendre disponible.
Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, Jileyes n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.
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Par prélèvement automatique sur carte bancaire dans le cadre de nos formules : vous remplirez directement auprès de notre partenaire un mandat de paiement pour les prélèvements correspondant à votre calendrier d’échéances de paiement.
5.2. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Jileyes jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.
5.3. Facturation
Une facture sera établie pour chaque commande et sera disponible via le compte du Client sur le site www.orinki.fr.
Article 6. Nos formules de suivi Basic, Standard et Premium et bilan Orinki
6.1 Le bilan Orinki est une étape indispensable avant de pouvoir bénéficier d'une formule d'accompagnement. Sans ce bilan, aucune formule d'accompagnement ne pourra être mis en place pour le Client.
6.2 Le Client peut bénéficier au travers de différentes formules (Basic, Standard ou Premium) d’un accompagnement personnalisé par le biais de séances de coaching et de naturopathie selon les modalités du programme Orinki. Le Client s’engage à respecter le calendrier et le rythme préétabli prévu au contrat qu’il aura signé.
6.3 Les prestations fournies par Jileyes ne peuvent en aucun cas être assimilées ou se substituer à des soins paramédicaux ou médicaux. Nos prestations ont pour but d’aider le Client à aller mieux par des conseils en hygiène de vie et des coachings personnalisés.
6.3 Les Séances doivent être prises sur la période attachée au programme retenu, soit une période de 12 mois et suivant le rythme prévu dans les modalités du programme ; à défaut, elles ne feront l’objet d’aucun remboursement.
6.4 Annulation de séance
En cas d’annulation d’une séance, le Client doit prévenir l’équipe Orinki de la société Jileyes par écrit (mail, sms) ou en direct par téléphone, afin d’organiser le report de sa séance.
Cas 1 : Annulation plus de 48h avant la première séance, le Client devra se rapprocher de l’équipe Orinki afin de reprogrammer la séance. Jileyes se réserve néanmoins le droit de facturer 10% du montant d’une mensualité correspondant à la formule choisie de frais de gestion (temps passé, RDV bloqué dans l’agenda des réservations). Ces frais seront ajoutés sur le prélèvement de la prochaine mensualité.
Cas 2 : Annulation moins de 48h avant la première séance, la séance sera considérée comme perdue pour le Client, sauf accord express du coach ou naturopathe pour le report de cette séance.
Cas 3 : Si le Client ne se présente pas en séance (ou n'appelle pas au moment du RDV), la séance sera comptée comme s’il y avait assisté.
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de la société Jileyes. Tout retard de plus 15 min pourra entraîner une annulation de la séance, la séance sera considérée comme définitivement perdue.
En cas d’annulation ou de report d’une séance par Jileyes, pour quelque motif que ce soit, le client est prévenu au plus tôt.
6.5 Bouton rouge
Dans les formules Standard et Premium, le Client dispose de l’option “Bouton rouge”. lui permettant d’accéder à un coach sous 24-48h par visioconférence pendant 20 minutes.
Article 7. Les ateliers en distanciel ou présentiel et évènements ludiques
En cas d’annulation de participation, le Client doit prévenir l’équipe Orinki de la société Jileyes par écrit (mail, sms) ou en direct par téléphone.
Ces événements ne feront l’objet d’aucun remboursement sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Si le client ne se présente pas au moment de l'atelier (ou ne se connecte pas à l'atelier en ligne), l'atelier sera compté comme s’il y avait assisté. La participation ne sera pas remboursable.
En cas d’annulation ou de report d’un atelier par la société Jileyes, pour quelque motif que ce soit, le Client est prévenu au plus tôt.
La majorité des événements et ateliers en présentiel s’organisent en région parisienne. Les frais de déplacement du Client pour ces ateliers ou événements restent à la charge exclusive du Client.
Article 8. Les séances de coaching, de naturopathie, bilans et autres services à la carte
8.1 Des séances de coaching, de naturopathie ou des bilans peuvent être réservés sur notre site. Le Client devra alors prendre rendez-vous auprès de l’équipe Orinki de Jileyes pour le rendez-vous.
Tout retard de plus 15 min entraîne une annulation de la séance, Jileyes se réserve le droit de considérer la séance comme définitivement perdue, sauf accord express du coach ou naturopathe pour reporter la séance.
8.2 Les prestations fournies par Jileyes ne peuvent en aucun cas être assimilées ou se substituer à des soins paramédicaux ou médicaux. Nos prestations ont pour but d’aider le Client à aller mieux par des conseils en hygiène de vie et des coachings personnalisés.
8.3 En cas d’annulation d’une séance ou d’un bilan, le client doit prévenir l’équipe Orinki de la société Jileyes par écrit (mail, sms) ou par téléphone.
Cas 1 : Annulation plus de 48h avant la première séance, le Client devra se rapprocher de l’équipe Orinki afin de programmer une autre date. En cas d’annulation sans report, 15% de frais de gestion (temps passé, RDV bloqué dans l’agenda des réservations) sont retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement.
En cas de report d'une séance, le client doit informer la société Jileyes au moins 48h avant l'heure du RDV. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme définitivement perdue.
Cas 2 : Annulation moins de 48h avant la première séance, 50% d’indemnité sont retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement.
Si le Client ne se présente pas en séance (ou n'appelle pas au moment du RDV), la séance sera comptée comme s’il y avait assisté. Le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou un quelconque dédommagement.
En cas d’annulation d’une séance ayant été réalisée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, celui-ci ne pourra pas prétendre à un remboursement conformément à la réglementation en vigueur, stipulant que ne bénéficient pas du droit de rétractation “les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse”.
En cas d’annulation ou de report d’une séance par Jileyes, pour quelque motif que ce soit, le client est prévenu au plus tôt.
Article 9. Obligations du Client
9.1 : Aptitude physique
Le Client certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication au suivi d’un rééquilibrage alimentaire ni à la pratique d’un sport. Il est fortement conseillé au Client de fournir à Jileyes, à la première Séance, un certificat médical de moins de trois (3) mois indiquant qu’il est apte à suivre le programme Orinki telle que définie dans la Commande.Jileyes se réserve le droit de demander à tout moment ce certificat au Client. A défaut de cette communication, le programme Orinki sera annulé sans remboursement et sans que la responsabilité de Jileyes ne puisse être engagée ni que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
A chaque Séance, le Client s’engage à informer le Coach ou le Naturopathe, le cas échéant de tout changement relatif à son état de santé ou à sa condition physique.
La société Jileyes est seule à décider si le Client reste apte à suivre le programme, objet de la Commande. Les Séances pourront alors faire l’objet d’une modification, d’un report ou d’une annulation sans remboursement.
Pour les femmes enceintes Usagers, un certificat médical doit être fourni à Jileyes avant la première Séance.
9.2 Comportement
L’Usager s’engage, à chaque Séance, à :
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être ponctuel, le retard s’imputant sur la durée de la Séance.
-
prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène
-
mettre tout en œuvre pour respecter les consignes du coach ou du naturopathe
-
avoir un comportement conforme aux règles établies et rester dans un cadre de bienveillance et de respect
A défaut, le Coach ou le Naturopathe peut décider d’arrêter immédiatement la Séance en cas de comportement non conforme aux règles établies.
En cas de persistance d’un comportement non conforme aux règles établies, la société Jileyes pourra annuler l’ensemble des Séances faisant l’objet de la Commande qui ne feront l’objet d’aucun remboursement sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Article 10. Obligations des intervenants
Les Coachs, Naturopathes et Diététiciens du programme Orinki s’engagent chacun à :
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être ponctuel : tout retard entraîne le report de temps à la fin de la Séance ou est ajouté à la Séance suivante. Toute absence du Coach entraîne un report de Séance.
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encadrer la Séance selon les règles de l’art
-
à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité.
-
à veiller au suivi du Client en fonction de son parcours
-
à faire preuve de bienveillance et d’empathie, de ne porter aucun jugement et garder une écoute active
-
à garder une approche positive et respecter la charte de déontologie
Article 11. Droit de rétractation
Le droit légal de rétractation (ou d'annulation) qui est conféré aux consommateurs qui s'engagent par des contrats de vente à distance, permet d’annuler un contrat sans motif et sans frais dans les 14 jours suivant la date de la commande ou la réception de produits mais ne s'applique pas dans certains cas, à savoir :
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à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, commande de eBooks, carte Orinki)
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Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, séance de coaching), mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation.
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Service d'activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (billet pour un événement Orinki, séances ou bilans à la carte...)
Article 12. Conformité des produits physiques commandés
Le Client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles entre son écran et les éventuels tirages ou autres produits reçus. De même, le Client accepte que la qualité des fichiers numériques ne peut être optimale sur son écran non calibré, sans que celui-ci ne puisse demander le remboursement ou prétendre à un quelconque dédommagement, si les tirages ou autres produits commandés ne correspondent pas à sa visualisation sur écran.
Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons suivantes : considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,...) - liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du Client lors de sa commande – liés à une erreur sur l'adresse de livraison fournie par le Client.
Des défauts sur une partie des produits livrés ne donnent pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison et ne donnent droit à aucune réclamation si ces défauts font partie des tolérances du métier et sont liées aux contraintes techniques.
Article 13. Remboursement
Dans le cas où une commande ferait l'objet d'un remboursement total ou partiel au Client, ce remboursement pourra s'effectuer au choix de Jileyes, soit par crédit du compte bancaire du Client par le recrédit de sa carte bancaire, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client et à l'adresse de facturation, soit par virement bancaire ou sous forme d’avoir à valoir sur le site www.orinki.fr. Les remboursements se feront dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours maximum.
Article 14. Responsabilité
14.1. Obligation de moyen
En tant que prestataire de services, Jileyes n'est tenue qu'à une obligation de moyens au titre des présentes (utilisation de ses connaissances, de son savoir-faire et expérience). Jileyes mettra tout en œuvre pour réaliser la prestation commandée par le Client selon les indications fournies dans le cadre d’une commande passée sur le site www.orinki.fr ou d’un contrat signé. Jileyes ne verra donc en aucun cas sa responsabilité engagée si le Client n'est pas satisfait du résultat de la prestation.
Si la responsabilité de Jileyes venait à être reconnue, le montant maximum des dommages et intérêts auquel elle pourrait être condamnée est en tout état de cause plafonné au prix effectivement payé par le Client pour la ou les prestations concernées.
14.2 Responsabilité du Client
Jileyes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout élément/partie de prestation non réalisée dans les temps indiqués en raison du retard du Client dans la transmission des informations nécessaires à la réalisation du contrat ou la non-prise de rendez-vous ou non non-respect des rendez-vous planifiés.
14.3. Force majeure
La responsabilité de Jileyes ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
14.4. Contenus tiers
En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, Jileyes ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.
14.5 Photographies du Site
La responsabilité de Jileyes ne saurait être engagée pour les différences entre les photographies présentées sur ce Site et la réalité des produits reçus, ces dernières n'étant fournies qu'à titre indicatif. Le Client doit impérativement, avant d'ajouter un produit à son panier, vérifier que la description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes. En cas de doute, nos équipes se tiennent à sa disposition pour répondre à ses questions dans les meilleurs délais.
14.6 Indisponibilité du site
La responsabilité de Jileyes ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site internet. Une page de maintenance sera lorsque des actions d'améliorations, de corrections de bug ou autres besoins seront en cours.
Article 15. Confidentialité - Informations nominatives
Les données que nous recueillons sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès à ces données, en adressant un courrier à notre siège social : JILEYES SARL 17 allée de Sévigné 93190 LIVRY-GARGAN. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page Politique de confidentialité.
Article 16. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présentés du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et sont la propriété exclusive de Jileyes.
Jileyes accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle uniquement. En aucun cas, le Client ou visiteur du site n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie (photographies, descriptions, graphismes, etc.) de ce Site sans notre autorisation écrite. Notre Site ne peut en aucune manière être reproduit, copié ou vendu sans notre autorisation expresse.
Article 17. Mentions légales - Notifications
Jileyes SARL
Adresse : 17 allée de Sévigné 93190 LIVRY-GARGAN
Gérante : Nathalie LONGLADE
N° RCS : Bobigny 452.260.433
N° TVA intracommunautaire : FR19.452.260.433
Site Internet : www.orinki.fr
Toute notification devra être envoyée à cette adresse à l'attention du Service Clients.
Article 18. Intégralité du Contrat
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 19. Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges qui pourraient naître entre Jileyes et ses Clients seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.